Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Introduction

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits effectuées sur le site internet [nom de votre site]. En passant commande sur notre boutique en ligne, le client accepte sans réserve les présentes CGV. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment, il est donc conseillé de les consulter régulièrement.

2. Informations sur les produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site à la date de la commande, dans la limite des stocks disponibles. Les descriptions des produits sont les plus complètes possibles, cependant, des erreurs peuvent parfois se glisser, notamment concernant les prix ou les caractéristiques des produits.

3. Commandes

La commande est validée par le client après sélection des produits, la validation de l'adresse de livraison, le choix du mode de paiement et l'acceptation des CGV. Toute commande ne sera prise en compte qu'après réception du paiement. Le vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser une commande en cas de litige concernant un paiement antérieur ou d’indisponibilité de produits.

4. Prix

Les prix indiqués sur le site sont en euros et incluent toutes les taxes applicables (TVA). Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix des produits, sauf mention contraire spécifiée pendant le processus de commande. Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Les prix appliqués sont ceux en vigueur au moment de la commande.

5. Paiement

Le paiement des produits s’effectue en ligne via les moyens de paiement disponibles sur le site (carte bancaire, PayPal, etc.). La commande est validée une fois le paiement accepté. En cas de refus du paiement, la commande sera automatiquement annulée.

6. Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison renseignée lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Le vendeur ne peut être tenu responsable des retards de livraison dus à des circonstances indépendantes de sa volonté, telles que des grèves, des problèmes de transport, ou des événements de force majeure. En cas de non-réception du produit dans le délai annoncé, le client peut contacter le service client pour obtenir plus d’informations.

7. Droit de rétractation

Le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Le produit doit être retourné dans son état d’origine, non utilisé, avec tous ses accessoires et dans son emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de non-conformité ou de produit défectueux.

8. Garantie et Conformité

Tous les produits sont soumis à la garantie légale de conformité et à la garantie contre les vices cachés. En cas de non-conformité ou de défaut, le client peut demander un échange ou un remboursement, sous réserve que le produit soit retourné dans son état d’origine et accompagné de la preuve d’achat.

9. Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés par l'utilisation des produits vendus, sauf en cas de faute lourde ou de négligence manifeste. Le vendeur ne garantit pas que le site internet sera exempt d’erreurs ou de virus. En aucun cas, la responsabilité du vendeur ne pourra excéder le montant de la commande payée par le client.

10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site [nom de votre site], qu’il s’agisse des images, textes, logos, vidéos ou tout autre contenu, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive du vendeur ou de ses partenaires. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.

11. Protection des données personnelles

Le vendeur s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles des clients et à ne pas les divulguer à des tiers, sauf dans les cas prévus par la loi. Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la gestion de la relation commerciale. Conformément à la législation sur la protection des données, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.

12. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut d’accord amiable, le client peut saisir le tribunal compétent. Les présentes CGV sont régies par le droit français.

13. Service client

Pour toute question, réclamation ou besoin d'assistance, le client peut contacter notre service client à l'adresse [adresse e-mail du service client] ou via notre formulaire de contact sur le site.

14. Force majeure

Le vendeur ne pourra être tenu responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations en raison d’événements imprévus et indépendants de sa volonté, tels que des catastrophes naturelles, des pandémies, des grèves, etc.